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L’amendement
que nous demandons d’introduire pourrait s’inspirer de la
proposition suivante : « Les
programmes d’Assistance-emploi et de Protection sociale visent également
à ce que l’aide financière de dernier recours accordée aux
personnes assure un barème plancher, c’est-à-dire une prestation
en deçà de laquelle aucune saisie, ponction, pénalité coupure ne
puisse s’appliquer. Le montant de ce barème plancher est prévu par
règlement et il doit assumer la couverture des besoins essentiels
suivants : la nourriture, le logement (chauffé et éclairé),
les médicaments et l’habillement. » Cet amendement pourrait être introduit aux articles 13 et 59 de la Loi sur le soutien du revenu. |
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