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Depuis
longtemps
maintenant, le Québec a fait le choix de protéger la couverture des
besoins essentiels des ses citoyennes et citoyens. Ce principe trouve
des applications diverses. Mentionnons par exemple:
- l'assurance-maladie;
- les prestations d'urgence lors de sinistres tels
que la crise du verglas;
- les dispositions du Code civil qui exemptent du
dépôt volontaire ou des saisies de salaire un montant mensuel
nécessaire à la couverture des besoins essentiels;
- l'adoption en 1969 d'une Loi de l'aide sociale,
prévue explicitement pour assurer la couverture de certains besoins
essentiels aux personnes sans autre revenu.
- On pourrait citer nombre d'autres cas en y
incluant par exemple le simple fait qu'on nourrit et qu'on soigne tous
les prisonniers, quel qu'ait été leur crime.
Tout cela procède du même souci, du même choix
de société à savoir qu’on ne laissera personne crever si on peut
intervenir.
Or les changements subséquents apportés à la
législation et à la réglementation en matière d'aide sociale ont eu
pour effet cumulatif d'éliminer la garantie de couverture de besoins
reconnus. Le total des pénalités et coupures applicables est
maintenant plus élevé que le barème de base de telle façon qu'une
personne sans autre revenu que l'aide sociale peut voir son chèque
coupé jusqu'à zéro!
Le minimum qu'on protège et qu'on assure dans tous
les autres cas - y compris pour les criminels - soient la nourriture, le
gîte, les vêtements, les médicaments et soins médicaux, n'est donc
plus assuré dans le cas des sans emploi.
Il faut noter que jamais les députéEs de
l'Assemblée nationale n'ont voté là-dessus explicitement puisque la
transformation s'est opérée sur des décennies (surtout la dernière)
à coups de changements plus ou moins importants à la Loi, apportées
à la pièce, et surtout d'amendements au Règlement établi par le
gouvernement et non par l'Assemblée nationale.
Un seul
amendement à la Loi sur le soutien du revenu permettrait d'empêcher
que coupures et sanctions ne puissent se cumuler jusqu'au dénuement
total: en incluant dans la loi un barème plancher pour couvrir les
besoins vitaux et en dessous duquel aucune sanction, pénalité ou
coupure ne puisse plus s'appliquer. On pourrait ainsi rétablir la
mission originelle de l'aide sociale.
Aujourd'hui
l'invitation à signer la Déclaration en
faveur d'un barème plancher à l'aide sociale offre aux éluEs la
possibilité - qu'ils et elles n'avaient pas eu à l'Assemblée
nationale- de se prononcer clairement pour ou contre le fait d'assurer
la couverture des besoins vitaux de tous les citoyenNEs. Plusieurs s'en
sont prévalus et ont signé la Déclaration.
Ce site
propose
des éléments d'information et de discussion qui, nous l'espérons,
vous permettront de mieux connaître et de mieux comprendre les enjeux
de la lutte pour un Barème plancher et son incidence sur un débat
fondamental pour le Québec: ré-affirmer -ou renier- l'engagement du
Québec pour le droit de vivre de ses citoyennes et citoyens.
N.B. Les montants des prestations et des
pénalités indiqués dans les documents inclus dans ce site sont
généralement ceux qui étaient en vigueur au moment où le texte a
été rédigé.
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Mémoire
sur le Projet de loi 57,Video et transcription du dépôt du mémoire sur
le Projet de loi 57
à la Commission des affaires sociales
ICI
