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CONGRÈS DU PARTI QUÉBÉCOIS,
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PROGRAMME POLITIQUE RÉSOLUTION ADOPTÉE
DANS LE CADRE DE LA
SECTION « UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL POUR UNE MEILLEURE JUSTICE SOCIALE » EN
VUE D’UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL, LE PARTI QUÉBÉCOIS S’ENGAGE À
METTRE DE L’AVANT DIFFÉRENTS MOYENS DONT: « 2.5 LA DÉSIGNATION D’UN BARÈME « PLANCHER » POUR LA SÉCURITÉ DU REVENU SUR LEQUEL AUCUNE COUPURE NE POURRA Y ÊTRE APPLIQUÉE À L’EXCEPTION DES SANCTIONS POUR FRAUDES. » |
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