DOCUMENTS

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PROJET DE LOI  57

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Mémoire du Comité des sans emploi de Pointe St-Charles et du Welfare Rights Committee sur le Projet de loi 57 ; fichier PDF ou WORD 
  Présentation du Comité des sans emploi de Pointe St-Charles et du Welfare Rights Committee aux consultations de la CAS sur le Projet de loi 57 -VIDÉO ICI - TRANSCRIPTION ICI
Texte du Projet de loi 57  ICI   

LE BARÈME PLANCHER

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Mémoire soumis aux audiences de la Commission des affaires sociales sur la  Sécurité du revenu (WRC 1997) ICI
Proposition d'amendement à la Loi sur le soutien du revenu ICI
Sur la stratégie du barème plancher  ICI   
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LOI 112

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Introduction aux textes d'analyse sur le Projet de loi 112 ICI  
La place du Projet de loi 112 dans la politique du gouvernement   ICI 
Brève analyse du texte du Projet de loi 112  ICI  
Mémoire sur le Projet de loi 112 IC I   
Présentation de la Table de concertation Action-Gardien de Pointe St-Charles aux auditions de la CAS sur le Projet de loi 112 -VIDÉO ICI  -TRANSCRIPTION ICI   
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AUTRES DOCUMENTS

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Communication que Madame Louise Harel, ancienne Ministre de la Sécurité du Revenu, a fait parvenir à touTEs les candidatEs du Parti Québécois et les  réponses de l'Organisation des Sans Emploi -Région de Montréal (OSE-RM) et du Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) ICI
Document conjoint de la Fédération des femmes du Québec et du Front commun des personnes assisté/es sociales du Québec ICI
Lettre au Premier Ministre sur les parcours obligatoires  ICI 
Lettre ouverte au Ministre de la Solidarité sociale Monsieur André Boisclair ICI
Lettre aux 36 chefs d'État des Amériques FR.  ANG. ESP.   

"Manifeste "PAUVRETÉ ZÉRO" ICI

Résolution du congrès du Parti québécois (05/2000) sur le barème plancher ICI

Test du budget mensuel pour définir un montant minimum couvrant les besoins essentiels ICI
Oui à un barème plancher à l'aide sociale- Québec examinera aussi l'effet de ses programmes sur les démunis - Tommy Chouinard, Le Devoir, 23 et 24 novembre 2002 ICI   

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