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UN PEU D'HISTOIRE

Au Québec:  

-  dans les années '30, il y avait le "secours direct", pour ceux qui n'avaient rien; -  ensuite, il y a eu l'aide aux mères nécessiteuses, qui étaient des prestations pour les veuves qui avaient des enfants; -  il y avait aussi des prestations pour les aveugles; -  Puis, il y a eu enfin une première loi de l'aide sociale, vers 1969;

• dont l'objectif était de subvenir aux besoins des gens sans ressources, sans   revenus;

• elle était basée sur les besoins; elle n'était ni imposable, ni saisissable: normal, ce n'était pas un revenu, c'était des besoins;

•   les réductions qui étaient applicables l'étaient seulement sur une portion du montant de base; donc, il existait un certain seuil, un plancher;

•   l'écueil, l'exception dans la loi, c'est qu'on établissait une différence entre les plus de 30 ans et les moins de 30 ans (chèque moins élevé): cela s'appuyait sur une interprétation de diverses lois, comme quoi les moins de 30 ans n'étaient pas considérés comme indépendants; c'était discutable, il y eut beaucoup de protestations, mais ça n'a pas changé.  

À cette époque, plus de 80% des assistés sociaux étaient  inaptes à occuper un emploi.

Ce régime d'aide sociale a été en place pendant environ 20 ans.

Pendant ces 20 ans, la société a changé.  Il y a eu des changements technologiques, des récessions économiques, dont celle de 1981-82 qui a mis au chômage beaucoup de gens.  Beaucoup de jeunes se sont mis à avoir de la difficulté à se trouver un emploi: les plus jeunes, les derniers entrés, étaient mis à pied pour ne garder que les plus anciens.  Rappelez-vous, à cette époque, tout le monde parlait des jeunes comme "la génération perdue".

Et la situation des gens ayant recours à l'aide sociale s'est mise à changer: plus de jeunes, plus de personnes aptes au travail que d'inaptes.

Les gouvernements se sont mis à faire des programmes spéciaux pour les jeunes: "Option Déclic", bons d'emploi, travaux communautaires (ancêtre des EXTRA); les jeunes pouvaient avoir pleine prestation en échange de démarches ou de travail accompli.

Cette période (sous le gouvernement du PQ) a servi de banc d'essai pour les mesures qu'on a retrouvé quelques années plus tard dans la loi 37.  

•   cette loi se voulait une aide financière   de dernier recours pour ceux et celles n'ayant pas les ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille;

•   on y a aboli la différence entre les plus et moins de 30 ans, mais au prix d'une diminution des barèmes de base de tout le monde, et en incorporant le principe de la contribution parentale;

•    on a établi la différence entre prestataires "Aptes" et "Inaptes", premier pas vers le "workfare": les "Aptes" doivent faire quelque chose pour gagner une partie du montant auquel ils-elles ont droit;

•   la loi devait favoriser l'intégration des "Aptes" au marché du  travail; donc  elle permettait un tas de mesures d'intégration/incitation au travail, et faisait apparaître  toutes sortes de catégories de prestataires, avec des barèmes différents. Par exemple: (Figure  2.)

Figure 2.   Liste des barèmes appliqués jusqu'en 1994 pour  une personne seule

À partir de 199 

À partir de 1994, on change de gouvernement. Le PQ au pouvoir applique la loi de façon différente.

Il est très difficile d'organiser la lutte contre cette "autre façon de gouverner". Les changements s'opèrent graduellement: par exemple, on change la loi pour les nouveaux arrivants à l'aide sociale mais on garde les droits acquis pour les autres pendant une certaine période de temps; ou encore on coupe des montants relativement légers (30$ par mois); ou encore on fait de gros changements (augmentation des pénalités de 100$ à 150$) mais comme il s'agit de cas par cas, il est difficile de mobiliser, d'organiser la riposte, la lutte: ça ne touche qu'une partie des prestataires à la fois. Ça a donné des choses comme: (Figure 3)

Figure 3.   Liste comparative des barèmes appliqués avant et après 1994 pour une personne seule

Une baisse des prestations de 78$ (580$ - 502$), une augmentation des pénalités applicables de 216$ (112$ + 4$ + 100$), une différence totale de 294$ (78$ + 216$). Ainsi, dès la première pénalité, le prestataire se retrouvait dans la merde.

Mais surtout, ce qui est nouveau, le total des pénalités possibles est plus élevé que la prestation de base; donc, une personne peut se retrouver à 0$. À toute fins pratiques, on a ainsi fait disparaître le droit à l'aide sociale.

Beaucoup de changements sont venus modifier la loi de l'intérieur. Mais il y a eu aussi beaucoup de changements de l'extérieur qui ont également modifié le montant du chèque et/ou la condition des personnes assistées sociales:

• l'assurance-médicaments a apporté l'abolition de la gratuité des médicaments

• l'allocation familiale a enlevé du chèque de la Séc. du Revenu la portion consacrée aux enfants, pour la verser sous forme de prestation aux enfants

• l'allocation logement ne provient plus de l'aide sociale mais du Min. du Revenu;

• et on a rendu la prestation imposable (si la personne travailles dans l'année).
  

Avec tous ces changements, il ne restait plus grand chose à changer... sauf officiellement le langage et le mandat de la loi. C'est important, les mots. Un mot apparaît dans une loi, et vous pouvez vous appuyer dessus pour vous défendre. Mais s'il disparaît, vous ne pouvez plus vous appuyer dessus pour votre défense. C'est ce qu'est venu faire la réforme de la Séc. du Revenu, en créant la loi 186, appelée loi du soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité. Ce n'est plus une loi d'aide sociale basée sur les besoins essentiels, ce n'est plus une loi de sécurité du revenu répondant aux besoins des individus et de leur famille, c'est une loi de soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité.

Ainsi, avec 186:

-on priorise les mesures actives sur les mesures passives et on accentue la différence ente "Aptes" et "Inaptes"; par exemple:
-concernant les "Aptes": on parle maintenant d'un programme d'assistance-emploi, dont l'article sur les besoins est en lien avec le fait d'être disponible à travailler;
-pour les "Inaptes": on parle maintenant de protection sociale (disparu la sécurité du revenu)

Si une personne est apte mais pas disponible, elle peut être coupée de 150 ou 300$, parce que la loi ne dit plus rien sur un minimum à couvrir en rapport avec des besoins; le gouvernement pourrait même couper totalement la prestation en augmentant la pénalité: ce n'est plus contestable.

-on rend la prestation saisissable: le supplément de 120$ pour participation est saisissable pour obligation alimentaire; de même, une partie de la prestation est saisissable pour loyer impayé.

Avec 186, on vient officialiser qu'il n'existe plus de programme d'assistance sociale pour toute personne ne pouvant subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Il existe maintenant un programme de soutien à l'emploi ou à l'intégration à l'emploi pour les personnes aptes, et une certaine protection sociale pour les autres. Il y a désormais des bons pauvres et des mauvais pauvres.

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