À moins de pouvoir lire dans les pensées du Premier ministre, nous devrons plutôt poser une hypothèse de travail et vérifier si elle est confirmée ou non par la pratique passée, présente et à venir du gouvernement. Plusieurs hypothèses peuvent être formulées afin d'expliquer cette politique, hypothèses qui ne sont nullement en contradiction les unes avec les autres 

112 et l'échéance électorale 

Le gouvernement est en terrible posture pour affronter les prochaines élections et il n'a pas besoin de se faire de nouveaux ennemis. Lorsque le Québec était en récession et que la priorité était à la réduction des dépenses, il a " vargé " comme pas un sur les personnes assistées sociales, mais la reprise économique et des conditions budgétaires favorables lui permettent aujourd'hui de jeter du lest et de faire quelques concessions. Il s'assure en même temps de maintenir intacts tous les instruments d'une politique néo-libérale résolue. Il n'a aucune objection à l'amélioration du revenu des personnes -en fait, de meilleures statistiques et de meilleurs indicateurs économiques en matière de pauvreté sont des choses dont on ne détesterait pas pouvoir se vanter. Ce que l'orientation néo-libérale exige c'est non pas d'étendre la misère à tout prix, mais simplement d'assurer que ce soit le marché qui domine et donc qu'on conditionne les revenus des personnes aptes au travail à leurs démarches en emploi, en s'assurant autant que possible que leurs revenus ne soient pas fondés sur un droit. C'est pourquoi le gouvernement est prêt à faire des concessions (qui ne soient pas inscrites dans la loi- parce qu'il veut conserver la liberté de couper dans l'avenir) mais refuse aussi obstinément de céder sur l'abolition du droit à l'aide sociale, à laquelle il s'est appliqué avec une belle constance et qu'un barème plancher pourrait rétablir. 

On pourrait aussi trouver un autre motif électoraliste derrière 112. En mettant en branle un processus impliquant -d'une certaine façon- plusieurs groupes anti-pauvreté et qui ne sera pas complété avant les élections, on pourrait les motiver à se dire, au moins intérieurement : " Il faut réélire le PQ si on veut pouvoir continuer à aller de l'avant avec tout ça… " 

Ajoutons finalement que 112 devrait permettre aussi au gouvernement de nommer lui-même les " représentantEs " du mouvement contre la pauvreté qu'il désignera pour siéger au Comité consultatif ce qui, s'il les choisit judicieusement, pourrait s'avérer très utile au PQ, qu'il soit au gouvernement ou dans l'opposition. 

112 et les commandes de la Banque mondiale

Ce qui surprend dans cette démarche gouvernementale d'une loi contre la pauvreté, c'est qu'elle se situe après des années de poursuite du déficit zéro, de sabrage, de réformes et de coupures sauvages dans nos programmes sociaux, en santé, à l'aide sociale, à l'aide juridique, en éducation,… comme si tout à coup, ce gouvernement avait entendu notre message de lutte à la pauvreté. Serait-ce que le renard aurait finalement compris et voudrait maintenant le bien des poules ?

Il faut se demander si le gouvernement, par sa " lutte à la pauvreté ", ne répond pas plutôt, encore une fois, aux commandes du FMI et de la Banque Mondiale, tout comme il l'a fait auparavant dans ses nombreuses réformes et coupures. Une visite sur le site de la Banque mondiale (www.banquemondiale.org) suffit pour constater que les termes et expressions " Stratégies de réduction de la pauvreté " et " Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté " sont partie prenante de la pensée de ces grands décideurs depuis… 1999 ! 

Comprenons-nous bien : quand ils parlent de " lutte à la pauvreté ", il n'est nullement ici question de droit. Comme le disait Lucie Lamarche :
" La pauvreté est traitée comme une menace au marché et non plus comme une question de dignité humaine, malgré le discours employé. (…) Un pauvre n'est pas un acheteur potentiel… Partout dans le monde, le secteur corporatif, en recourant aux fondations, s'investit dans le développement à la place de l'État. Comment est défini le développement ? De manière quantitative et non qualitative. Pour les acteurs privés, la lutte à la pauvreté est appréhendée comme un investissement humanitaire. À y regarder de plus près, il s'agit d'investir dans un capital humain, qui doit être rendu fonctionnel aux fins du fonctionnement du marché. Il ne s'agit pas de redistribuer la richesse, mais d'agir sur les foyers " d'insécurité ". Le rôle de l'État est ainsi redéfini pour s'assurer que ces foyers ne sont pas oubliés. Chaque individu est vu comme un potentiel de danger. 

(…) Le corollaire de l'investissement du privé dans le social, c'est le remplacement d'un régime de droits sociaux par celui de concepts flous : le travail devient décent, la promotion des droits est remplacée par la lutte contre la pauvreté."1

À la lumière de ces informations, l'action du gouvernement s'explique et se comprend mieux. On saisit mieux ce que signifient les énoncés du préambule gouvernemental: " …la pauvreté est nuisible au développement de la société et des personnes et il faut donc en limiter les causes, l'ampleur et les effets. ...combattre la pauvreté, en prévenir les causes, en atténuer les effets sur les individus et les familles et contrer l'exclusion sociale ". Le gouvernement répondrait donc bel et bien à une commande du FMI et de la Banque Mondiale. 

Certains groupes risquent malheureusement de ne pas voir cela, peut-être tout simplement parce qu'ils veulent croire au grand rêve du " tous unis contre la pauvreté ". Et tant le gouvernement que les fondations privées (comme la Fondation Chagnon) financeront en priorité les initiatives qui se consacrent à la " lutte contre la pauvreté ", plutôt qu'à la lutte pour les droits. Comme le disait Lucie Lamarche à la rencontre d'Action-Gardien : 
" … les ONG financées par de tels fonds privés deviennent donc de puissants régulateurs de comportements sociaux, sans parler de leur capacité de bâillonner (parfois sans le vouloir) les revendications politiques. " 

112 vs Barème plancher 

La campagne pour un barème plancher posait un défi difficile pour le gouvernement puisqu'elle menaçait d'exposer sa vraie politique d'abolition des droits économiques les plus fondamentaux. Le gouvernement ne pouvait pas argumenter de front contre le droit à un minimum pour vivre sans dommages sérieux pour son image social-démocrate. 

Sa réponse fut donc d'abord d'opérer autant que possible un " black-out " sur cette question. Puis, à mesure qu'il devenait plus difficile d'ignorer complètement la question, il s'efforçait de la confondre avec d'autres mesures plus faciles à opposer comme le Revenu de citoyenneté de 17000$ par année pour les 5 millions d'adultes du Québec. Mais même cela devenait insuffisant au moment du Sommet de la jeunesse et à l'approche de la Marche des femmes. Sa politique fut donc de faire quelques concessions -qui autant que possible ne soient pas de l'ordre des lois et de tout noyer dans une vaste discussion sur la pauvreté en général. Il pouvait ainsi se montrer " généreux " dans son attitude, son approche, sa disposition au dialogue tout en évitant de se démasquer dans des débats plus pointus tels qu'une discussion du barème plancher. 

Ceci permet de mieux comprendre le Projet de loi 112 qui propose de poursuivre cette discussion sur la pauvreté en général. En effet, quel débat est préférable pour le gouvernement : 
· une discussion sur " lutter contre la pauvreté " -vs- " viser carrément un Québec sans pauvreté " ? ou 
· un débat sur le droit ou non pour un gouvernement de ne pas assurer la couverture des besoins vitaux pour tous les québécois-e-s, i.e. le droit de les priver de nourriture, de gîte ou de médicaments? 

Et jusqu'ici, ça marche : le gouvernement a assez bien réussi à éviter le débat sur le barème plancher grâce aux discussions sur la lutte contre la pauvreté en général. 

Que pouvons-nous faire? 

Pourtant le gouvernement est en position d'extrême faiblesse : il est troisième dans les sondages et le PQ jouera sa survie lors des prochaines élections. En plus tout ça se passe au moment où nous sommes encore en période de reprise et de surplus budgétaires (mais sans doute plus pour longtemps). Ce serait le moment rêvé pour arracher des gains significatifs si tout n'était pas si complètement englué dans le niveau de débat qu'a réussi à imposer le gouvernement. 

Les consultations sur le Projet de loi 112 nous offrent toutefois la possibilité de profiter d'une brèche. Nous pourrons y poser la question de fond que le gouvernement tente d'éluder par cette opération, celle des droits économiques les plus fondamentaux et de leur respect ou non respect par le gouvernement. 
Nous pourrions le faire en soumettant - et en diffusant, faisant publier, etc. - des mémoires qui se concentrent sur un seul point : donnez l'heure juste sur vos intentions réelles en éliminant d'abord la pauvreté la plus extrême et en garantissant, par un barème plancher, la couverture des besoins les plus essentiels de tous et toutes. 

Brève analyse du texte du Projet de loi 112

1 " L'arrivée de la Fondation Chagnon dans notre milieu : menace ou opportunité ? " ; compte-rendu de la journée de réflexion et d'analyse sur la Fondation Chagnon, organisée par Action-Gardien de Pointe St-Charles le 29 mai 2002 ; exposé de Lucie Lamarche, professeure au département des sciences juridiques de l'UQAM.