 |
||
|
. |
||
| Questions et réponses (FAQ)... | ||
|
. |
||
|
-Arguments et contre-arguments |
||
| . | ||
|
Q: Qu'est-ce qui a amené la plupart des organisations de personnes assistées sociales à prioriser la question du barème plancher? Q:
Pourquoi devrait-on accorder un minimum à toute personne sans revenu?
Quel est votre principal argument? R:
L'argument
principal part d'un choix de société: on fait le choix qu'on ne
laissera personne mourir de froid, de faim ou par manque de soins ou
de médicaments (ou qu'on n'acculera personne à devoir recourir à
des moyens illégaux pour survivre). Or c'est impossible à assurer si
on laisse des gens sans aucun revenu. Le barème plancher garantirait
que personne ne puisse se retrouver sans le moindre revenu. Ce
n'est donc pas un "argument" au vrai sens du terme, puisque
c'est d'abord un choix: nous choisissons de défendre le droit de tous
et toutes à la garantie des besoins vitaux ..mais il est tout aussi
possible de faire le choix qu'on est prêt à laisser mourir des gens - ou à tout le moins, détruire des vies - pour le profit des
entreprises, pour le succès de la politique active du marché du
travail, par mépris pour les "perdants" dans une société
basée sur la compétition ou pour toute autre raison. CertainEs politicienNes, aux États-unis par exemple, le disent ouvertement. Nous pensons que certainEs politicienNEs québécoisEs partagent ce dernier choix, mais n'osent pas l'avouer ouvertement à la population et évitent donc à tout prix de même discuter du barème plancher, malgré nos sollicitations répétées. d Q:
Pourquoi ne pas demander une hausse des prestations de base plutôt qu'un barème plancher au montant indéterminé? R:
Il est
bien évident que les barèmes de base ne sont pas assez élevés, et
les groupes communautaires ont toujours mis de l'avant qu'ils soient
haussés. Mais nous choisissons de mettre la priorité sur l'établissement
d'un minimum notamment pcq si les gens sont coupés jusqu'à zéro à
partir de 800$ plutôt qu'à partir de 500$, ca ne fera pas tant de
différence après tout..( n'oublions pas que le gouvernement peut
tout aussi bien hausser les pénalités que les prestations).. Il faut d'abord établir qu'il existe un montant auquel
les personnes sans revenu ont droit, c'est-à-dire un barème plancher. Il
est intéressant de remarquer que lors de rencontres avec le Ministre
Boisclair et son personnel , ceux-ci suggéraient justement aux représentantEs
de nos groupes de demander une hausse des prestations (à laquelle ils
pourraient être ouverts laissait-on entendre) plutôt qu'un barème
plancher (dont ils ne veulent rien savoir). C'est que le gouvernement
comprend bien que sans minimum le montant des prestations est écrit
sur de l'eau alors qu'avec un minimum, un barème plancher, il serait
écrit dans la pierre... A nous de voir aussi clair qu'eux! Q:
Pourquoi ne pas fixer le montant tout de suite? R: Les raisons sont de deux ordres, l'un technique, l'autre politique. La
revendication d'un barème plancher porte sur un amendement à
apporter à la Loi sur le soutien du revenu. Or la Loi ne fixe aucun
montant, ni pour les barèmes de base, ni pour les pénalités,
sanctions, coupures etc. C'est le Règlement, décidé par le cabinet
et non par l'Assemblée nationale, qui fixe ces choses-là à partir
des principes et critères établis par la loi. C'est donc ce que pose
la revendication du barème plancher, soit d'inclure dans la loi a) le
principe d'un minimum en dessous duquel on ne puisse pas couper (ce
qui n'existe pas actuellement) et b) des critères sur lequel le Règlement
devra se baser pour calculer et établir le montant: couvrir les
besoins essentiels tels que nourriture, logement et médicaments. La
raison politique principale est que certainNes politicienNEs utilisent
parfois la discussion sur les montants pour éviter en fait de se
prononcer sur le principe d'un minimum; or tant que ce principe n'est
pas inscrit dans la loi, on discute du montant de quelque-chose qui
n'existera pas, c'est-à-dire qu'on discute pour rien. Notez que les députéEs
de l'Assemblée nationale n'ont eu aucun mal jusqu'ici à voter sur
des principes qui ne soient pas assortis de montants: c'est ce qu'ils
ont fait chaque fois qu'ils et elles ont voté sur la législation de
l'aide sociale depuis des décennies!
(Pour calculer vous-mêmes le montant nécessaire, voir ICI) Q: Quelle a été la réponse des politicienNEs jusqu'ici ? R.:
Plusieurs ont signé la Déclaration en faveur d'un barème
plancher et la plupart des autres députéEs n'ont rien répondu,
ni même envoyé d'accusé de réception suite à nos demandes répétées.
Le résultat est que toutes les réponses écrites que nous avons reçues
sont favorables au barème plancher et nous n'avons reçu aucune réponse
écrite contre. Il semble que ceux et celles qui
sont contre n'osent pas le dire ouvertement et préfèrent tout
simplement éviter le sujet! Toutefois,
lors de la campagne électorale de 1998,
Louise Harel, alors Ministre de la Sécurité du revenu, a
traité du barème plancher dans une lettre aux candidatEs péquistes.
Vous pouvez consulter la Lettre de L.Harel suivie des réponses
de l'OSE-RM et du FCPASQ
ICI. Le
Ministre de l'Éducation François Legault a aussi dit quelques mots,
rapportés dans un communiqué du FCPASQ et de
l'OSE-RM.
Vous y trouverez aussi quelques mots de Lucien Bouchard. Mentionnons par ailleurs que le dernier congrès du PQ s'est prononcé en faveur d'un barème plancher. Q:
L'instauration d'un barème plancher n'encouragerait-il pas la fraude? R: Laissons de côté ici le fait que l'absence de tout revenu puisse en fait "encourager" à survivre par tous les moyens possibles, légaux ou non, et regardons plutôt ce que disent sur cette question la Fédération des femmes et le Front commun des personnes assistées sociales du Québec ( ICI ). Q:
Comment pourrait-on s'y prendre pour fixer le montant du barème
plancher? A combien devrait-il se situer? R: Plusieurs approches sont possibles et nous vous en ferons part dans une prochaine mise à jour. En attendant vous pouvez tenter de répondre vous-même en utilisant le test budgétaire qui figure dans ce site. -D'autres questions et réponses dans la prochaine mise à jour. Envoyez-nous vos questions -Extrait d'un document du FCPASQ et de la FFQ disponible ( ICI )
Avant
de discuter de montant, nous croyons qu’il faut d’abord et avant
tout nous entendre sur le principe d’un Barème plancher. Voilà
pourquoi nous demandons au gouvernement du Québec de commencer par se
positionner en faveur du principe et, s’il est en accord avec
celui-ci, de concrétiser cet accord de principe par un amendement à
la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la
solidarité sociale. L’amendement
que nous demandons d’introduire pourrait s’inspirer de la
proposition suivante : « Les
programmes d’Assistance-emploi et de Protection sociale visent également
à ce que l’aide financière de dernier recours accordée aux
personnes assure un barème plancher, c’est-à-dire une prestation
en deçà de laquelle aucune saisie, ponction, pénalité coupure ne
puisse s’appliquer. Le montant de ce barème plancher est prévu par
règlement et il doit assumer la couverture des besoins essentiels
suivants : la nourriture, le logement (chauffé et éclairé),
les médicaments et l’habillement. Une
fois reconnu le principe d’un Barème plancher par l'introduction
d'un amendement à la Loi sur le soutien du revenu et favorisant
l’emploi et la solidarité sociale, il resterait, par la voie de la
réglementation, à déterminer le montant de ce Barème plancher. Compte
tenu du libellé de l’amendement introduit aux deux articles de la
Loi sur le soutien du revenu, il va de soi que ce montant doit nécessairement
couvrir les besoins essentiels que sont la nourriture, le logement
(chauffé et éclairé), les médicaments et l’habillement. Le
ministère de la Solidarité sociale possède déjà une base de
calcul que l’on retrouve à l’Annexe B du document « Un
parcours vers l’insertion, la formation et l’emploi »[3]
Nous proposons que : |
