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Discussion
avec le Collectif pour une loi sur l'élimination de la pauvreté
Un barème
plancher à l’aide sociale: plus
qu’une revendication, une stratégie de lutte
Beaucoup de gens se demandent pourquoi les groupes de sans
emploi se concentrent principalement sur une revendication à
l’aide sociale, un barème plancher, plutôt que de répondre à
chacune des attaques du gouvernement. Certains pensent que nous
manquons de stratégie.
Pour
nous, au contraire, le barème plancher est non seulement une
revendication mais également une stratégie de lutte. Et voici
pourquoi.
Voyons
d’abord quelle est la définition du Barème Plancher telle que
portée par l’Organisation des Sans Emploi-Région de Montréal
(OSE-RM) depuis 1997 et par le Front commun des personnes assistées
sociales (FCPASQ) depuis 1998, puis formulée comme suit par la
Marche des femmes :
- La
loi d’aide sociale doit assurer la sécurité d’un revenu
minimum, garanti dans la loi par un barème plancher, dont le
montant est à déterminer et en deçà duquel aucune saisie,
ponction, pénalité ou coupure ne puisse s’appliquer;
- ce
montant (le Barème
plancher-NDLR)
doit couvrir les besoins essentiels tels le logement,
l’alimentation, l’habillement et les médicaments.
La
revendication ainsi formulée comporte trois aspects :
1) Un
amendement à la loi sur le Soutien du revenu;
2) Établissant
un montant qui ne peut être amputé;
3)
Ce montant couvre les besoins essentiels.
C’est
le lien entre ces trois aspects, indissolublement liés entre eux,
qui non seulement définit la revendication, mais aussi fonde la
stratégie de la campagne pour un barème plancher.
Qu’on
considère la Déclaration pour un barème plancher
qu’une vingtaine de députéEs et près de 1000 groupes ont signée,
qu’on considère la Proposition d’amendement à la Loi sur
le soutien du revenu formulée par le FCPASQ, ou qu’on
considère la formulation de la revendication d’un barème
plancher telle qu’adoptée par la Marche des femmes, dans
tous ces cas on retrouve les même trois éléments :
amendement à la loi, montant non amputable, besoins essentiels.
Et
dans tous ces cas, un soin méticuleux a été mis pour assurer
qu’on inclurait tout ça et rien que ça.
Poser
la revendication du barème plancher de cette façon signifie que :
- parce
qu’il s’agit d’un amendement à la loi et que les lois
sont adoptées par l’Assemblée nationale, tous les députéEs
–et tous les candidatEs aux élections – sont appelés
à se prononcer (alors que si on définit le barème plancher
en relation aux barèmes existants, ça devient l’affaire du
seul conseil des ministres). Nos groupes ont ainsi une prise
sur le niveau politique dans tous les comtés du Québec;
- parce
que l’amendement à la loi concerne l’impossibilité de réduire
la prestation en-dessous d’un montant qui couvre les besoins
essentiels, chaque députéE, chaque candidat
doit se prononcer personnellement pour ou contre le droit
inconditionnel de tous et toutes à la nourriture, au
logement, aux médicaments… Sur cette base-là, notre
mouvement détient un avantage moral aux yeux de l’opinion
publique comme jamais nous n’en avons eu en revendiquant
simplement des hausses de prestations. Et c’est le
gouvernement qui est sur la défensive;
- parce
que le gouvernement a lui-même évalué les besoins
essentiels identifiés par la revendication à un niveau plus
élevé que les barèmes actuels de l’aide sociale, nous
pouvons lutter pour une hausse effective des prestations
sans demander d’impopulaires augmentations : nous le
ferons mille fois mieux en demandant aussi peu que la
couverture des besoins vitaux. Qu’est-ce qui est le plus
difficile politiquement pour le gouvernement : refuser
une hausse des barèmes? ou refuser de garantir le logement?
la nourriture? les médicaments?…
d) parce
que nous faisons apparaître un nouvel article dans la loi et un
nouveau barème dans le règlement, le gouvernement doit
maintenant établir ce nouveau montant, et c’est le nouvel
article de la loi qui lui impose les critères (les besoins
essentiels) pour calculer le barème plancher.
e) parce
que le critère pour établir le montant du barème plancher, soit
la couverture des besoins essentiels, serait inscrit dans la Loi,
et parce que ce montant ne pourrait être amputé, le gouvernement
ne pourrait plus établir arbitrairement le niveau des
prestations, le baisser, le soumettre à une hausse des pénalités,
etc, sans amender la Loi, c’est-à-dire sans passer par tout le
processus de l’adoption d’un projet de loi. Par contre, si le
montant du barème plancher est défini en référence aux barèmes
existants, ça devient l’affaire du Règlement et donc des seuls
ministres qui peuvent procéder très rapidement, sans que
l’Opposition ou les simples députéEs ne puissent intervenir et
sans la contrainte d’une Loi qui établit comment la prestation
doit être calculée. Quelle situation est la plus avantageuse
politiquement pour nous?
f) parce
que le barème plancher n’est pas un des barèmes existants mais
un minimum en-dessous duquel on ne peut descendre, rien n’empêche
donc que des suppléments, coupures ou pénalités puissent
s’appliquer aux barèmes établis par le Règlement : il
suffira de porter ces barèmes à des montants (beaucoup) plus élevés
que les montants actuels pour que ce soit possible. Ainsi, nous
n’avons plus besoin de faire porter principalement le débat sur
les obligations et pénalités liées à l’emploi (un terrain où
le gouvernement est très, très à l’aise); pour rendre le
workfare impossible, il suffit de défendre le droit à la
nourriture, au logement, aux médicaments (terrain où les
politicienNEs sont beaucoup moins fanfarons, croyez-nous!)
g) en
réunissant ces trois points (un plancher; dans la loi; couvrant
les besoins essentiels) dans une même revendication, dans un même
amendement à la Loi, on pose ainsi la question fondamentale dans
la réforme de l’aide sociale : qu’une Loi de
l’aide sociale a pour objet d’assurer la couverture des
besoins essentiels en situation de dernier recours. Au delà
de tous les avantages tactiques qu’elle comporte, la
revendication d’un barème plancher a donc une portée stratégique.
Qu’on détache un seul élément des deux autres et ce n’est
plus le cas. Le gouvernement, lui, a compris tout ça et
l’attachée politique du Ministre Boisclair l’exprimait
candidement aux représentantes de la Marche des femmes
lorsqu’elle disait que le barème plancher était inacceptable
parce que « ça va à l’encontre du néo-libéralisme »!
On pourrait poursuivre la liste des
avantages stratégiques et tactiques que nous donne la combinaison
des trois composantes de la revendication du barème plancher
telle qu’elle est définie depuis 1997. Mais il est important
surtout de comprendre que si on détache une seule de ces
composantes (amendement à la Loi, plancher, besoins essentiels)
des deux autres, la stratégie ne fonctionne plus. Et
c’est ce qui arrive quand on met de l’avant non pas une, mais
2 revendications : opposition à toutes coupures et pénalités
(appauvrissement zéro) d’une part, et hausse des prestations
d’autre part; et cela, sans que les deux ne se renforcent
mutuellement. N’avons-nous pas essayé cette stratégie pendant
des années? Et avec quel résultat? Est-ce par hasard que
Boisclair demandait aux représentantes de la Marche des femmes :
« Pourquoi vous ne demandez pas plutôt une hausse des
prestations?»… Suivrons-nous le conseil du Ministre?
Le
fait est que pendant que nous luttons pour la garantie des besoins
essentiels pour tous et toutes, nous travaillons aussi, dans les
faits et plus efficacement qu’avant, à la hausse des
prestations et contre les pénalités. La différence, c’est la
nouvelle stratégie que permet la revendication du barème
plancher.
À
OSE-RM et au FCPASQ, c’est très clair pour nous que politiquement,
et dans l’opinion publique, nous avons l’avantage quand nous réclamons
un minimum couvrant les besoins essentiels, et nous mettons le
gouvernement dans l’embarras : s’il refuse, il
projette l’image d’un gouvernement prêt à laisser mourir des
citoyen-ne-s en ne leur donnant pas le minimum pour manger, se
loger, s’habiller et payer leurs médicaments; et dans une démocratie
comme la nôtre, ce n’est pas rentable politiquement. Au niveau
du rapport de force à construire afin de mener la lutte, notre
stratégie a déjà démontré sa force.
Mais
du moment qu’on défait la revendication en plusieurs morceaux,
ce n’est déjà plus la même chose. Il ne s’agit plus de la même
stratégie, ni de la même revendication. Un triangle se compose
de trois droites : et pourtant, trois droites alignées
parallèlement n’égalent pas un triangle. Dans la revendication
du barème plancher, et pour que cette lutte fonctionne, les
rapports entre les éléments de la revendication sont aussi
importants que les éléments eux-mêmes.
Le
lien indissoluble entre les trois composantes de la revendication
d’un barème plancher lui confère une force propre qui compense
la faiblesse de nos moyens : à condition bien sûr de
marteler la même chose encore et encore, partout, au point de
rendre la question politiquement incontournable.
Organisation
des sans emploi de la Région de Montréal
(OSE-RM)
Front
commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
31
janvier 2001. |
